Nos conditions générales de Prestation de service professionnelle continue
Conditions générales (mises à jour - 21 avril 2021)
Les ÉDITIONS JPL sont une maison d’édition haïtienne spécialisée dans les manuels scolaires et désignent un organisme de formation professionnelle continue, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 28, Rue Marcadieu, Bourdon, Port-au-Prince, Haïti.
Les ÉDITIONS JPL mettent en place et dispensent des formations intra-institutions, à leur adresse et sur l’ensemble du territoire national, seules ou en partenariat.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service déterminent les conditions applicables aux prestations de service de formations effectuées par les ÉDITIONS JPL pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès des ÉDITIONS JPL implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Prestation de Service. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, les ÉDITIONS JPL s’engagent à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner aux ÉDITIONS JPL un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en dollars américains hors taxes et sont à majorer de la TCA au taux en vigueur. 50 % du paiement est à effectuer au moins 3 jours avant la formation et le reste après exécution de la prestation, soit le dernier jour de la formation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse suivante : editionsjpl@editions-jpl.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 4 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, les ÉDITIONS JPL ne pourront être tenues responsables à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès des ÉDITIONS JPL. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client aux ÉDITIONS JPL sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant les lois « informatiques et libertés » internationales, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service sont encadrées par la loi haïtienne. En cas de litige survenant entre les ÉDITIONS JPL et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux haïtiens compétents.
Modifications des Conditions Générales de Prestation de Service
Les EDITIONS JPL se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Prestation de Service à tout moment.
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