Conditions générales de vente de manuels

Conditions générales (mises à jour - 12 septembre 2020)

I. Conditions Générales de Vente

II. Conditions particulières

III. Questions et vos coordonnées

I. Conditions Générales de Vente

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :

EDITIONS JPL,
dont le siège social est situé au 28, Rue Marcadieu, Bourdon, Port-au-Prince, Haiti ;

Et toute personne ayant passé une commande via le site internet https://www.editions-jpl.com, par téléphone auprès du service clients Editions JPL et/ou par courrier électronique ou à notre adresse postale.

En conséquence, le fait, pour une personne physique, de commander sur le site internet de Editions JPL, par téléphone ou par courrier électronique est synonyme d'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Commande

2.1 Comment commander ?
Depuis Port-au-Prince :
. Sur internet à partir du site : https://www.editions-jpl.com.
. En contactant notre service Client.
. Par courrier électronique

. A notre adresse postale

2.2 Qui peut commander ?
Vous devez être une personne physique et être âgé de 18 ans ou plus et être capable de contracter.

2.3 Validation de la commande
Les Commandes en ligne ne sont validées que si vous remplissez complètement le formulaire de commande. Ce qui signifie aussi que vous acceptez l'offre et les présentes conditions générales de vente. Nous accuserons réception de votre commande par e-mail ou par téléphone. Cet e-mail ou cet appel téléphonique constitue notre confirmation de l'enregistrement de votre commande. Les commandes par courrier et par téléphone sont validées dès la réception de votre commande. Vous recevrez le produit commandé, sous réserve de la disponibilité du produit et/ou de l'acceptation de votre commande.
EDITIONS JPL se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal, et notamment une commande portant sur des quantités de produits trop faibles ou une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou des commandes dont l'adresse de livraison se trouve dans des zones inaccessibles.
De la même manière EDITIONS JPL se réserve le droit de refuser une commande en cas de solde débiteur et/ou litige de paiement sur une commande antérieure.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi du produit ainsi que l'encaissement de l'intégralité du prix. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande. Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions de vente à l'exception des conditions particulières ci-après. En cas de contradiction entre les conditions générales et ces conditions particulières, les conditions particulières primeront.

3. Fiche produit & Disponibilité des produits

3.1 Fiche produit
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les produits livrés et leur représentation photographique ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur des caractéristiques essentielles du produit.

3.2 Disponibilité des produits
Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Si malgré nos efforts le produit n'est pas disponible dans le délai de livraison indiqué dans les conditions de l'offre, vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande sept jours après l'expiration du délai de livraison indiqué. Nous vous invitons à consulter notre service Client pour toute question.

4. Prix de vente

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Gourdes ne sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués tiennent compte de la TCA haïtienne. Les prix de nos produits et services ne comprennent pas les frais de transport. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds.

5. Paiement

5.1 Généralités
Sauf dispositions spécifiques prévues dans les Conditions particulières du produit, vous n'avez rien à payer au moment de votre commande. Vous ne payez qu'à réception de vos produits dans les 21 jours suivant l’envoi de votre colis contenant la facture.

5.2 Modes de paiement
Sauf dispositions particulières, vous pouvez régler vos achats :
. par chèque (en Gourdes ou en dollars US) à l'ordre de Jimmy Pierre Louis.
. par virement sur notre compte bancaire (dont le numéro vous sera donné dès la commande).

. par mon cash à ce numéro : 509 47 57 19 28.

. en espèces (ou "liquide") à notre adresse postale.

5.3 Retard de paiement
A défaut de paiement dans le délai prévu sur chacune de vos factures, le montant total de votre facture pourra être majoré d'un montant forfaitaire de 500 (cinq cents) gourdes. Il sera fait référence à cette indemnité de retard sur le rappel de votre facture envoyé par EDITIONS JPL.

6. Livraison et frais de livraison

Les frais de livraison couvrent notamment le traitement de la commande, la préparation de la commande, l'acheminement postal. Ils sont spécifiés dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres).

Si votre établissement se trouve dans la zone napolitaine de Port-au-Prince, les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande. La livraison intervient dans le délai spécifié dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres).

Si malgré nos efforts, nous ne pouvions respecter ce délai, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande sept jours après l'expiration du délai de livraison indiqué dans chacune de nos offres. Pour annuler votre commande, vous pouvez nous adresser un message en appelant le service Client.

7. Produits défectueux - Retour, remboursements

7.1 Produit défectueux
Dans le cas où, à la livraison, le produit s’avérerait non conforme à votre commande, vous pourrez, dans un délai de 2 jours à compter de la délivrance du produit, nous retourner le produit à nos frais. Pour cela, contactez le service Client. Sur demande, nous vous renverrons un produit conforme à celui visé dans votre commande.
Dans le cas où à l'usage, le produit présenterait un défaut caché qui le rendrait impropre à son utilisation normale, vous pourrez, dans un délai d'une semaine à compter de la date de livraison, le retourner à nos frais en contactant le service Client. Après constatation du défaut, EDITIONS JPL procédera au remboursement du produit ou à une réduction de prix si vous souhaitez le garder. EDITIONS JPL n'est pas tenue des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
EDITIONS JPL ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que le(s) vice(s) caché(s) affectant le(s) produits auraient pu entraîner.

8. Réserve de propriété

Les produits livrés resteront la propriété de EDITIONS JPL jusqu'à leur complet paiement.
A défaut de règlement intégral, Editions JPL sera en droit d'exiger la restitution des produits. Les frais qui seront engagés pour cette restitution seront à votre charge.

9. Responsabilités

EDITIONS JPL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence haïtienne, de catastrophe naturelle, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer à des sites édités par des tiers autre. EDITIONS JPL n'est en aucun cas responsable du contenu publié sur les sites tiers et dégage toute responsabilité dans le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de EDITIONS JPL.

10. Service Clients

Pour toute information ou question, notre service service Client est à votre disposition.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le site www.editions-jpl.com respectent les droits d'auteur.

12. Données personnelles & Cookies

Toutes les informations liées à vos données personnelles et aux cookies sont disponibles ici.

13. Droit applicable et juridictions compétentes

Toutes les commandes sont soumises au droit haïtien. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales et particulières de vente.
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

14. Règlement Extrajudiciaire des litiges - Médiation

Pour toute question, information ou requête, n'hésitez pas à contacter notre service Client.

15. Modifications des Conditions Générales de Vente

EDITIONS JPL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, aussi nous vous invitons à les consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web.

II. Conditions particulières

1. Commande

Vous souhaitez commander un manuel en particulier ?
Deux solutions : le demander à notre distributeur autorisé ou nous le commander directement :
. Soit par internet en cliquant sur « Je commande »
. Soit en vous adressant au service Client
Nous vous expédierons votre commande à réception de votre règlement.

2. Paiement

Vous devez régler vos achats par les moyens indiqués à l'article 5.

En fonction de votre zone,
. les frais de livraison,
. les délais de livraison,
. les frais de retour,

. la périodicité de publication des produits peuvent varier.

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions particulières applicables à la collection et/ou au produit que vous souhaitez commander.
Ces conditions particulières vous sont présentées sur les pages de notre site dédiées à chaque collection et/ou produit ou rappelées avant toute commande de nos collections et/ou produit ou présentées sur chaque offre de souscription papier de chaque collection et/ou produit .

III. Questions et vos coordonnées

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à editions.jpl@gmail.com ou nous envoyer un courrier au 28, Rue Marcadieu, Bourdon, Port-au-Prince, Haiti.

Pour télécharger le fichier au format PDF, cliquez ici.